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Ministère des Affaires Foncières

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Nous sécurisons et gérons le patrimoine foncier national : titres immobiliers, cadastre et notariat. Priorités : modernisation du cadastre, lutte contre la spoliation et mise en œuvre du Plan foncier national 2024–2029.

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RDC | Le Gouvernement adopte le Plan Foncier National 2026-2040, tournant historique pour la gestion des terres
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RDC | Le Gouvernement adopte le Plan Foncier National 2026-2040, tournant historique pour la gestion des terres

Ce vendredi 12 juin 2026 constitue une étape charnière pour la souveraineté et le développement économique de la République Démocratique du Congo. Lors de la 91ème réunion du Conseil des Ministres, présidée par le Chef de l’État, Son Excellence Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi, le Gouvernement a adopté le Plan Foncier National (PFN) pour la période 2026-2040. […]

12 juin 2026

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Sénat | SE Mme O’Neige N’Sele réaffirme les innovations et les garanties de sécurité juridique portées par la réforme foncière
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Sénat | SE Mme O’Neige N’Sele réaffirme les innovations et les garanties de sécurité juridique portées par la réforme foncière

Dans un esprit de redevabilité publique, de dialogue démocratique et de respect des prérogatives de contrôle du Parlement, Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires Foncières, a répondu, ces 9 juin et 10 juin 2026 devant le Sénat, aux préoccupations soulevées par l’Honorable Cédric Ngindu, dans sa question orale, relatives à la remise en […]

10 juin 2026

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Assemblée nationale | S.E. Mme O’Neige N’Sele défend la réforme foncière et présente les mesures de lutte contre les spoliations et l’insécurité foncière
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Assemblée nationale | S.E. Mme O’Neige N’Sele défend la réforme foncière et présente les mesures de lutte contre les spoliations et l’insécurité foncière

Au cours de deux journées d’échanges parlementaires tenues à l’Assemblée nationale les 21 et 25 mai 2026, Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires Foncières, a répondu avec précision, transparence et sens des responsabilités aux préoccupations soulevées par les Députés nationaux sur les enjeux liés à la gouvernance foncière en République démocratique du Congo. […]

25 mai 2026

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RDC | SE Mme O’Neige N’Sele présente au Conseil économique et social les grandes innovations de la Réforme Foncière
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RDC | SE Mme O’Neige N’Sele présente au Conseil économique et social les grandes innovations de la Réforme Foncière

Son Excellence Madame O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires Foncières, a animé ce jeudi 14 mai 2026 une importante séance académique en plénière du Conseil Économique et Social de la RDC autour du thème : « Réforme foncière en RDC : enjeux et perspectives ». Dans une intervention à forte portée institutionnelle, la Ministre a mis […]

14 mai 2026

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Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo
Message officiel

Message du Président

« Le gouvernement a entrepris le processus de réforme foncière qui permettra de doter notre pays, d'ici fin 2020, d'un document de politique foncière nationale ainsi qu'une nouvelle loi foncière mieux adaptée aux défis de la gestion de nos espaces urbains, agricoles et miniers, tout en constituant l'un des fondements de notre politique de renforcement du climat des affaires. »

Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo

Président de la République Démocratique du Congo

Droits fixes et proportionnels

Tarifs et délais pour la concession ordinaire du cadastre

Mutation sur concession ordinaireInscription et réinscription hypothécairesRadiation hypothécaire
ActesCoût équivalentActesCoût équivalentActesCoût équivalent
Acte notarié
100 $
Vérification acte
5 $
Vérification acte
5 $
Annulation ancien certificat
10 $
Annotation
5 $
Annotation
5 $
Nouveau certificat
100 $
Droit proportionnel d’enregistrement
1% de la valeur de l’hypothèque
Droit proportionnel d’enregistrement
0.5% de la valeur de l’hypothèque
Croquis
2.4 $
Page supplémentaire
50 $
Page supplémentaire
50 $
Note d’usage
3 $
Droit proportionnel d’enregistrement
3% de la valeur vénale
Délai: 15 jours
Délai: 5 jours
Délai: 2 jours

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