Communiqués
Ministère des Affaires Foncières
Nous sécurisons et gérons le patrimoine foncier national : titres immobiliers, cadastre et notariat. Priorités : modernisation du cadastre, lutte contre la spoliation et mise en œuvre du Plan foncier national 2024–2029.
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Actualités
Inauguration de l’atelier de relecture du projet de loi modifiant et complétant la Loi 073-21 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.
Son Excellence Madame la Ministre O’Neige Nsele a inauguré l’atelier de relecture du projet de loi modifiant et complétant la Loi 073-21 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. Cet atelier rassemble des experts nationaux afin d’enrichir le texte en cours de révision, de le […]
05 septembre 2025
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O’Neige N’Sele Mimpa, nouvelle patronne des Affaires foncières
O’Neige N’Sele Mimpa vient de franchir une nouvelle étape dans son ascension politique. Devenue ministre des Affaires foncières dans le second gouvernement Suminwa, cette technocrate de 38 ans, jusque-là vice-ministre des Finances, poursuit une carrière où expertise bancaire, engagement pour l’équité et ancrage politique se conjuguent sans fausse note. Première femme à avoir occupé le […]
22 août 2025
Communiqués
Ordonnance N°25/217 du 28 Mai 2025 portant mesures conservatoires relevant du secteur foncier sur la partie du territoire de la République Démocratique du Congo sous état de siège et dans les zones sous occupation par les groupes armés et autres forces négatives.
Ordonnance N°25/217 du 28 Mai 2025 portant mesures conservatoires relevant du secteur foncier sur la partie du territoire de la République Démocratique du Congo sous état de siège et dans les zones sous occupation par les groupes armés et autres forces négatives.
07 août 2025
Message officiel
Message du Président
« Le gouvernement a entrepris le processus de réforme foncière qui permettra de doter notre pays, d'ici fin 2020, d'un document de politique foncière nationale ainsi qu'une nouvelle loi foncière mieux adaptée aux défis de la gestion de nos espaces urbains, agricoles et miniers, tout en constituant l'un des fondements de notre politique de renforcement du climat des affaires. »
Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo
Président de la République Démocratique du Congo
Droits fixes et proportionnels
Tarifs et délais pour la concession ordinaire du cadastre
| Mutation sur concession ordinaire | Inscription et réinscription hypothécaires | Radiation hypothécaire | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Actes | Coût équivalent | Actes | Coût équivalent | Actes | Coût équivalent |
| Acte notarié | 100 $ | Vérification acte | 5 $ | Vérification acte | 5 $ |
| Annulation ancien certificat | 10 $ | Annotation | 5 $ | Annotation | 5 $ |
| Nouveau certificat | 100 $ | Droit proportionnel d’enregistrement | 1% de la valeur de l’hypothèque | Droit proportionnel d’enregistrement | 0.5% de la valeur de l’hypothèque |
| Croquis | 2.4 $ | Page supplémentaire | 50 $ | Page supplémentaire | 50 $ |
| Note d’usage | 3 $ | ||||
| Droit proportionnel d’enregistrement | 3% de la valeur vénale | ||||
Délai: 15 jours | Délai: 5 jours | Délai: 2 jours | |||
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